LES REGLEMENTS

République Gabonaise
Ministère de l’Economie, de la Prospective et de la Programmation du Développement Durable
Direction GÉnÉrale des ImpÔts Maternité allaitante

Maternité allaitante

LES REGLEMENTS

1- DÉCRETS

DÉCRET DU 28 FÉVRIER 2012 PORTANT ORGANISATIONSUR LA RÉORGANISATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS

2- ARRÊTÉS

ARRÊTÉ N°009 MEP SG DGI FiXANT LES CONDITIONS ET MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DE LA PROCÉDURE DE TÉLÉPAIEMENT DES IMPÔTS
ARRÊTÉ N°012 MEP SG DGI PORTANT DÉTERMINATION DES CRITÈRES D'ADMISSION DES ENTREPRISES A LA DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES DE LA DIRECTION GÉNÉRELA DES IMPÔTS

ARRÊTÉ N° 015 MEP SG DGI PORTANT DÉTERMINATION DES CRITÈRES D'ADMISSION DES ENTREPRISES AUX CENTRES DES IMPÔTS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS

ARRÊTÉ N° MEPSGDGI MODIFIANT L'ARRÊTÉ PORTANT CRÉATION ,COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE L'EXAMEN DES DEMANDES DES AVANTAGES FISCAUX ET DOUANIERS

ARRÊTÉ N°3/MEP/MJGS/MISPID DU 04 MARS 2014 PORTANT CRÉATION,COMPOSITION,ATTRIBUTIONS DU COMITÉ TECHNIQUE CHARGÉ DE LA COORDINATION DE LA PROCÉDURE D'ÉVALUATION DU GABON PAR LE FORUM MONDIAL SUR LA TRANSPARENCE ET L'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS A DES FINS FISCALES.

ARRÊTÉ N°001/MINECOFIN DU 03 JANVIER 1983 FIXANT LES CONDITIONSD D'APPLICATION DU RÉGIME SIMPLIFIÉ RÉSERVÉS AUX SOUS-TRAITANTS DES ENTREPRISES PÉTROLIÈRESfixant

ARRÊTÉ PORTANT ORGANISATION DES SERVICES EXTÉRIEURS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS

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